Éducation

Bourse du Yukon

Soumettre une demande d’aide financière aux étudiants >>>

Dispositions législatives sur l’aide financière aux étudiants >>>

La Bourse du Yukon est offerte aux étudiants qui suivent à temps plein des cours de niveau postsecondaire dans un établissement agréé.

Vous trouverez sur cette page des renseignements sur les sujets suivants :

Admissibilité

Qui peut demander la Bourse du Yukon?

Pendant combien de temps peut-on recevoir la Bourse du Yukon?

Droits acquis pour les étudiants qui ont reçu une aide financière en vertu des anciens critères d’admissibilité

Admissibilité à la Bourse du Yukon et à l’Allocation pour la formation des étudiants

Temps d’arrêt entre l’école secondaire et les études postsecondaires

Aide financière aux étudiants provenant de plus d’une source

Admissibilité à l’aide financière aux étudiants des autres provinces ou territoires canadiens


Critères de résidence — Bourse du Yukon

Définition de « résident du Yukon »

Déclaration de revenus à titre de résident du Yukon auprès de l’Agence du revenu du Canada

Demeurer admissible au Programme d’assurance-santé du Yukon

Conserver votre permis de conduire du Yukon

Exigences concernant le retour au Yukon

Absence du territoire pendant plus de quatre mois


Demandes

Comment faire une demande?

Quand faire une demande?

Quels documents joindre à la demande?


Versements

Montant des versements

Allocation de déplacement

Comment les versements seront-ils faits?

Quand recevrez-vous vos versements?

Devrez-vous rembourser la Bourse du Yukon?

Devez-vous déclarer le montant de la Bourse du Yukon dans vos revenus?


Études postsecondaires

Quels sont les établissements d’enseignement agréés?

Quels programmes d’études postsecondaires donnent droit à une aide financière?

Études à temps plein

Programmes d’études de cycles supérieurs

Études dans plus d’un établissement d’enseignement postsecondaire


Admissibilité

Qui peut demander la Bourse du Yukon?

Pour être admissible à la Bourse du Yukon, vous devez :

ET vous devez respecter l’un des critères d’admissibilité suivants :

  • avoir fait au moins deux années d’études secondaires au Yukon et avoir résidé dans le territoire depuis au moins deux ans avant le début de vos cours;
  • si vous avez moins de 20 ans, avoir résidé au Yukon sans interruption depuis l’âge de 14 ans;
  • ou, dans tous les autres cas, avoir résidé au Yukon depuis l’âge de 14 jusqu’à 18 ans.

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Pendant combien de temps peut-on recevoir la Bourse du Yukon?

Les étudiants peuvent recevoir jusqu’à 170 semaines d’aide financière au cours de leur vie, pourvu qu’ils continuent à répondre aux conditions d’admissibilité.

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Droits acquis pour les étudiants qui ont reçu une aide financière en vertu des anciens critères d’admissibilité

Les étudiants subventionnés en 2015-2016 qui ne sont plus admissibles en vertu de la Loi de 2016 sur l’aide financière aux étudiants   pourraient toutefois recevoir la Bourse du Yukon pour 2016-2017 seulement.

Les étudiants qui ont déjà reçu la Bourse du Yukon pendant cinq ans en vertu de la loi précédente ne pourront pas prétendre à une aide financière supplémentaire dans le cadre de la nouvelle loi.

Les étudiants qui n’ont pas encore atteint la période maximale de cinq ans verront leur aide précédente évaluée pour déterminer leur admissibilité à venir, sur la base du nouveau plafond de 170 semaines au cours de leur vie :

  • Dans le cas des étudiants qui ont reçu une aide financière pour une année scolaire type de huit mois, le calcul visant celle-ci correspondra à 34 semaines.
  • Dans le cas des étudiants qui ont reçu une financière pour un semestre, le calcul visant celui-ci correspondra à 17 semaines.
  • Dans le cas des étudiants qui ont reçu une aide financière pour un trimestre, le calcul visant celui-ci correspondra à 12 semaines.

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Admissibilité à la Bourse du Yukon et à l’Allocation pour la formation des étudiants

Les étudiants qui sont admissibles à la fois à la Bourse du Yukon et à l’Allocation pour la formation des étudiants ont droit, au total, à 170 semaines d’aide financière. Par exemple, si vous utilisez 34 semaines de votre Allocation pour la formation des étudiants, vous auriez encore droit à 136 semaines d’aide financière, applicable à la Bourse du Yukon ou à l’Allocation.

En outre, les étudiants peuvent recevoir une aide financière pendant une période maximale de 68 semaines dans le cadre de l’Allocation pour la formation des étudiants pour suivre des cours d’appoint à temps plein.

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Temps d’arrêt entre l’école secondaire et les études postsecondaires

Vous pouvez recevoir la Bourse du Yukon, même si vous interrompez vos études entre la fin du secondaire et le début de vos études postsecondaires, à la condition de continuer à répondre aux conditions d’admissibilité.

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Aide financière aux étudiants provenant de plus d’une source

Depuis le 1er août 2016, les étudiants peuvent recevoir la Bourse du Yukon en même temps que certains autres types d’aide financière aux étudiants.

Exception : Si vous avez le droit de soumettre une demande d’aide financière aux étudiants à l’extérieur du Yukon, vous n’êtes pas être admissible à la Bourse du Yukon. En cas de doute, veuillez vérifier auprès du Service d’aide financière aux étudiants.

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Admissibilité à l’aide financière aux étudiants dans d’autres provinces ou territoires canadiens

Vous n’êtes pas admissible à la Bourse du Yukon si vous avez le droit de soumettre une demande d’aide financière aux étudiants à l’extérieur du territoire.

Si un autre gouvernement (territoire, province ou pays) considère que l’étudiant, son père ou sa mère, ou toute autre personne qui assume ses frais d’entretien, est résident de son territoire, l’étudiant pourrait être admissible à l’aide financière offerte par ce gouvernement. C’est la situation qui prévaut généralement lorsqu’un étudiant, son père ou sa mère, ou toute autre personne qui assume les frais d’entretien de l’étudiant, réside à l’extérieur du Yukon pendant au moins 12 mois. En cas de doute, veuillez vérifier auprès du Service d’aide financière aux étudiants.

Voici des exemples de situations où vous pourriez avoir droit à une aide financière dans un autre territoire ou dans une province :

a. Vos parents ont quitté le Yukon et habitent dans une province ou un autre territoire depuis au moins 12 mois et :

  • vous avez terminé vos études secondaires il y a moins de quatre ans et vous étudiez à temps plein depuis votre départ de l’école secondaire;
  • vous avez terminé vos études secondaires il y a moins de deux ans et vous n’étudiez pas à temps plein depuis votre départ de l’école secondaire.
    Auquel cas vous êtes très vraisemblablement admissible dans la province ou le territoire où vos parents ont déménagé.

b. Vous :

  • avez quitté l’école secondaire depuis au moins deux ans;
  • vous n’avez pas suivi d’études à temps plein depuis que vous avez quitté l’école secondaire;
  • habitez ailleurs au pays depuis au moins 12 mois.

Auquel cas vous êtes très vraisemblablement admissible dans la province ou le territoire où vous habitez depuis les 12 derniers mois.

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Critères de résidence — Bourse du Yukon Définition de « résident du Yukon »

La Loi de 2016 sur l’aide financière aux étudiants   précise ce qui suit : « un individu n’est résident du Yukon que si, dans son cadre de vie habituel, il établit son domicile, réside et est ordinairement présent au Yukon. »

Vous devez résider au Yukon et considérer ce dernier comme votre territoire de résidence. Le Yukon est le lieu où vous revenez normalement après vos absences temporaires. Vous n’avez pas à être toujours présent au Yukon, mais vos absences doivent être temporaires, et le Yukon doit indiscutablement demeurer votre territoire de résidence. Votre absence ne doit pas indiquer votre intention d’élire résidence ailleurs.

Dans la plupart des cas, les étudiants qui font des études postsecondaires à temps plein à l’extérieur du Yukon continuent d’être considérés comme des résidents du territoire.

En règle générale, les résidents du Yukon :

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Déclaration de revenus à titre de résident du Yukon auprès de l’Agence du revenu du Canada

Sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, on peut lire la recommandation suivante en ce qui a trait à la production de votre déclaration de revenus :

« Si le 31 décembre 2016, vous aviez des liens de résidence dans plus d’une province ou territoire, utilisez le cahier de formulaires de la province ou du territoire où se trouvaient vos liens de résidence les plus importants. Par exemple, si vous résidez habituellement en Ontario, mais étiez étudiant en Alberta ou au Québec, utilisez le cahier de formulaires pour les résidents de l’Ontario. »

Si vous poursuivez des études postsecondaires à temps plein à l’extérieur du Yukon et que vous vous considérez comme résident du territoire, vous devez vous produire votre déclaration de revenus à titre de résident du Yukon. Pour toutes questions relatives à la production de votre déclaration de revenus lorsqu’il existe des liens de résidence dans plus d’une province ou territoire, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.

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Demeurer admissible au Programme d’assurance-santé du Yukon

Visitez le site Web du ministère de la Santé et des Affaires sociales pour connaître les conditions à remplir pour demeurer admissible au Programme d’assurance-santé du Yukon lorsque vous étudiez à l’extérieur du territoire.

Remarque : Conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux , nous ne vous demanderons jamais de présenter votre carte d’assurance-santé, ou d’en donner le numéro, pour prouver votre résidence au Yukon.

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Conserver votre permis de conduire du Yukon

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire du Yukon, vérifiez s’il expirera pendant que vous étudiez à l’extérieur du territoire. Visitez le site Web du Bureau des véhicules automobiles pour en savoir plus à propos du renouvellement de votre permis.

La plupart des gens peuvent conserver leur permis du Yukon lorsqu’ils étudient à l’extérieur du territoire. Toutefois, chaque province, territoire ou pays a sa propre réglementation à ce sujet. Vérifiez la réglementation propre à l’endroit où vous ferez vos études.

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Exigences concernant le retour au Yukon

Votre admissibilité à la Bourse du Yukon peut être compromise si vous ne revenez pas dans le territoire lorsque vous ne poursuivez pas des études postsecondaires à temps plein.

Par exemple, si :

De plus, si vous ne rentrez pas au moins une fois, entre le début d’une année scolaire et le début de la suivante, vous ne serez pas admissible à l’allocation de déplacement.

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Absence du territoire pendant plus de quatre mois

Si, au cours des deux années précédant le début de vos cours, vous vous êtes absenté du territoire pendant plus de quatre mois, sans poursuivre d’études à temps plein, on vous demandera :

Si vous vous êtes absenté pendant plus de quatre mois et que vous ne pouvez pas fournir la preuve de ce qui précède, le Service d’aide financière aux étudiants vous demandera de confirmer votre statut de résidence. Vous pouvez également demander au Service d’aide financière aux étudiants de recommander que vous soyez réputé admissible en vertu de l’article 10 de la Loi de 2016 sur l’aide financière aux étudiants  .

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Demandes

Comment faire une demande?

Consultez la page Soumettre une demande d’aide financière aux étudiants pour connaître la marche à suivre pour demander la Bourse du Yukon et pour connaître les autres programmes d’aide financière aux étudiants.

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou télécharger un formulaire de demande en format PDF que vous pourrez faire parvenir au Service d’aide financière aux étudiants. Vous pouvez également vous procurer un exemplaires papier du formulaire dans les bureaux du Service.

Pour continuer à recevoir de l’aide financière dans le cadre de la Bourse du Yukon, vous devrez soumettre une nouvelle demande chaque année.

Il pourrait être nécessaire de soumettre plus d’une demande par année dans les cas suivants :

  • vous changez d’établissement d’enseignement;
  • vous abandonnez vos cours ou passez aux études à temps partiel puis revenez aux études à temps plein au cours de la même année scolaire;
  • vous changez de programme d’études.

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Quand soumettre la demande?

Il est conseillé de soumettre les demandes dès que possible, car celles-ci sont traitées dans l’ordre de leur réception. Nous devons avoir reçu votre demande de Bourse du Yukon et votre déclaration de l’étudiant au plus tard six semaines après le début des cours.

Pour continuer à recevoir de l’aide financière dans le cadre de la Bourse du Yukon, vous devrez soumettre une nouvelle demande chaque année.

Il pourrait être nécessaire de soumettre plus d’une demande par année dans les cas suivants :

  • vous changez d’établissement d’enseignement;
  • vous abandonnez vos cours ou passez aux études à temps partiel puis revenez aux études à temps plein au cours de la même année scolaire;
  • vous changez de programme d’études.

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Quels documents devez-vous joindre à la demande?

S’il s’agit d’une première demande de Bourse du Yukon, elle doit être accompagnée des documents suivants :
  • une copie du relevé de notes d’études secondaires;
  • une copie de la lettre d’admission de l’établissement qui sera fréquenté;
  • le formulaire de déclaration de l’étudiant dûment signé que vous trouverez sur cette page ou qui est annexé au formulaire de demande papier.
    S’il s’agit d’une demande subséquente, elle doit être accompagnée des documents suivants :
  • le formulaire de déclaration de l’étudiant dûment signé que vous trouverez sur cette page ou qui est annexé au formulaire de demande papier;
  • si vous changez d’établissement d’enseignement, une copie de la lettre d’admission envoyée par celui-ci.

Les demandeurs de la Bourse du Yukon pourraient avoir à fournir des documents supplémentaires à l’appui de leur demande (ex. : déclaration des parents, renseignements sur le programme, etc.).
La déclaration de l’étudiant dûment signée complète la demande et elle doit nous parvenir dans les six semaines suivant le début des cours. Tous les autres documents demandés doivent nous être parvenus à la date à laquelle l’année scolaire prend fin. Remarquez que la demande ne pourra être traitée qu’une fois tous les documents reçus.

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Versements
Montant des versements

À compter du 1er août 2016, le montant de la Bourse du Yukon sera calculé sur une base hebdomadaire. Pour l’année scolaire 2016-2017, le montant de la Bourse s’élève à 135 $ par semaine d’études (vous recevrez la Bourse sous forme de paiements forfaitaires).

Par exemple, si vos études s’échelonnent du 5 septembre au 30 avril, votre année scolaire a donc une durée de 34 semaines. Le calcul est le suivant : 34 semaines x 135 $ par semaine = 4 590 $. Vous recevrez la moitié de ce montant au début (ou vers le début) de votre année scolaire et l’autre moitié vers le milieu de votre année scolaire.

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Allocation de déplacement

Les étudiants qui poursuivent leur formation à l’extérieur du territoire peuvent également être admissibles à une allocation de déplacement de 1 500 $ par année. Les étudiants des collectivités autres que Whitehorse ont aussi droit à une allocation de déplacement supplémentaire.

En général, cette allocation de déplacement est comprise dans le premier versement de la Bourse.

Rappelez-vous que si vous ne rentrez pas au moins une fois, entre le début d’une année scolaire et le début de la suivante, vous ne serez pas admissible à l’allocation de déplacement.

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Comment les versements seront-ils faits?

Une fois la demande approuvée, nous enverrons une lettre indiquant le montant auquel vous pouvez vous attendre. Nous acheminerons ensuite le chèque de bourse au bureau de l’aide financière de votre établissement, où vous n’aurez qu’à passer le prendre.

Veuillez noter que nous n’enverrons pas de chèques à une autre adresse (adresse du domicile) pour les étudiants qui étudient au Canada, y compris ceux qui suivent des cours à distance. Certaines exceptions pourraient être faites pour les étudiants qui étudient à l’extérieur du pays. Si vous êtes dans cette situation, veuillez communiquer avec nous pour connaître la marche à suivre et les documents supplémentaires exigés.

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Quand recevrez-vous vos versements?

Nous traitons les demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi. Vous recevrez la moitié du montant alloué au début (ou vers le début) de votre année scolaire et l’autre moitié vers le milieu de votre année scolaire.

 

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Devrez-vous rembourser la Bourse du Yukon?

Pour autant que vous ayez eu droit à la somme reçue et qu’il n’y ait pas eu de changements pendant vos études, vous n’avez pas à rembourser la Bourse du Yukon.

Si toutefois il y a eu des changements pendant vos études (ex. abandon de votre programme, passage aux études à temps partiel, etc.), vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de la Bourse du Yukon qui vous a été versée. Dans de tels cas, les étudiants qui ont bénéficié de la Bourse du Yukon recevront des factures pour chaque semaine pour lesquelles l’établissement d’enseignement déclare qu’ils n’étaient pas inscrits à temps plein dans un programme d’études postsecondaires.

Par exemple, si, pour l’année scolaire 2016-2017, la Bourse du Yukon vous est versée pour 20 semaines, mais que vous abandonnez le programme après 10 semaines, vous devrez rembourser 1 350 $ (10 semaines x 135 $ par semaine).

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Devez-vous déclarer le montant de la Bourse du Yukon dans vos revenus?

Le montant de la Bourse du Yukon qui vous a été versé doit apparaître dans votre déclaration de revenus. Nous vous ferons parvenir un feuillet T4A à l’adresse permanente indiquée dans votre demande de bourse.

Si, le 28 février (le cachet de la poste en faisant foi), vous n’avez pas encore reçu le feuillet T4A pour l’année précédente, appelez-nous au 867-667-3555. Pour toute question concernant l’incidence que le montant figurant dans le T4A aura sur votre déclaration de revenus, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-8281.

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Études postsecondaires

Quels sont les établissements d’enseignement agréés?

Pour être admissible à la Bourse du Yukon, vous devez fréquenter un établissement figurant sur la liste d’établissements d’enseignement agréés établie par le gouvernement du Canada.
Si l’établissement que vous fréquentez ne figure pas sur cette liste, communiquez avec le Service d’aide financière aux étudiants pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’agrément des établissements.


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Quels programmes d’études postsecondaires donnent droit à une aide financière?

Pour être admissible à la Bourse du Yukon, vous devez être inscrit à temps plein dans un programme d’études postsecondaires offert par un établissement d’enseignement agréé.

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Études à temps plein

L’étudiant doit être considéré comme inscrit à temps plein à un programme d’études postsecondaires par son établissement d’enseignement pour pouvoir recevoir la Bourse du Yukon. Les règles peuvent varier d’un établissement à l’autre; en cas de doute, veuillez vérifier auprès de votre établissement.

Si vous êtes un étudiant ayant une incapacité permanente, veuillez vérifier auprès de votre établissement d’enseignement quelles sont les mesures de soutien qu’il propose et si vous avez le droit de suivre un programme allégé tout en jouissant du statut d’étudiant à temps plein aux fins de la Bourse du Yukon.

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Programmes d’études de cycles supérieurs

Il est possible d’appliquer la Bourse du Yukon à un programme de cycle supérieur (comme une maîtrise ou un doctorat) pourvu que vous, tout comme votre programme, répondiez à toutes les conditions d’admissibilité.

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Études dans plus d’un établissement d’enseignement postsecondaire

Vous pouvez être admissible à la Bourse du Yukon même si vous étudiez dans plus d’un établissement. Toutefois, un des établissements doit faire parvenir une confirmation écrite au Service d’aide financière aux étudiants indiquant qu’au début de l’année scolaire vous étiez un étudiant à temps plein.

L’établissement qui vous considère comme un étudiant à temps plein doit être un établissement d’enseignement agréé.

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Pour nous joindre - Aide financière aux étudiants

Enseignement postsecondaire
Éducation Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon, Canada Y1A 2C6

En personne :
1000 Boulevard Lewis, Whitehorse (Yukon)

Téléphone : 867-667-5929 Fax: 867-667-8555
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5929
Courriel : sfa@gov.yk.ca

Répertoire téléphonique du gouvernment du Yukon >>>>