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Règlement sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer

*Pour rendre le texte plus intelligible, nous avons utilisé « but » en français pour rendre le terme « goal », contrairement au texte de loi.

Le Règlement sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer établit des procédures qui permettent de garantir que les buts mobiles mis à la disposition du public au Yukon seront installés, utilisés et entreposés en toute sécurité; et qu’ils seront également entretenus et inspectés régulièrement. À compter du 1er mai 2016, les normes suivantes s’appliqueront aux buts mobiles de soccer qui pèsent plus de 18 kg :

  • Les mailles du filet du but mobile ne doivent pas excéder 9 cm sur 9 cm (3,5 po sur 3,5 po).
  • Des étiquettes de mise en garde bilingues doivent être apposées sur le but et indiquer aux utilisateurs :
    • qu’il ne faut pas grimper sur le but ou s’y suspendre;
    • que le but doit être ancré solidement en tout temps lorsqu’il est utilisé;
    • que s’il n’est pas ancré solidement, le but pourrait basculer et causer des blessures ou la mort.
  • Les buts mobiles de soccer doivent être placés sur une surface plane et installés conformément aux instructions du fabricant.
  • Si le but est utilisé à l’extérieur, il doit être ancré solidement au sol.
  • Si le but est utilisé à l’intérieur, il doit être ancré solidement au plancher, au mur ou à l’aide de poids, conformément aux instructions du fabricant. 
  • Les buts mobiles de soccer mis à la disposition du public doivent être inspectés deux fois par année (une fois au début de la saison de soccer, et une autre fois durant l’année) pour en vérifier l’intégrité structurale et s’assurer qu’ils sont installés, ancrés et étiquetés conformément au Règlement.
  • Un but réglementé qui ne sert pas ou qui est entreposé doit être rangé de manière à éviter tout risque de basculement et ne présenter aucun autre danger.

Les organismes ou les personnes qui mettent des buts de soccer à la disposition du public doivent tenir à jour et conserver des dossiers faisant état des inspections, des modifications et des réparations effectuées.

La responsabilité des inspections et de la conservation des dossiers peut être transférée de la personne ou de l’organisme qui met le but à la disposition du public à l’organisme public qui exploite l’installation de loisirs où est installé le but.

À compter du 1er octobre 2016, les buts réglementés devront respecter les exigences de fabrication de la norme ASTM P2950-14, Norme de sécurité et de rendement pour buts de soccer de l’American Society for Testing and Materials.

Consulter le Règlement sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer.

Lire la Politique sur la sécurité en matière de buts de soccer mobiles dans les installations scolaires

Le 4 juillet 2012, Jaedyn Amann, une fillette de cinq ans, est décédée des suites de ses blessures après un accident mettant en cause un but de soccer mobile à Watson Lake. Pour éviter que ce genre d’accident tragique ne se reproduise, la Loi sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer a été adoptée le 16 mai 2013, à la suite de quoi des mesures de sécurité provisoires ont été mises en place par le ministère de l’Éducation et la Yukon Soccer Association.

Le 1er mai 2016, le Règlement sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer a été adopté en vue de fixer des normes de sécurité concernant les buts de soccer mobiles. Ce règlement est le fruit d’un vaste processus de consultation publique, qui s’est déroulé d’avril à juin 2015, et auquel ont participé les gouvernements des Premières nations, les municipalités du territoire, les associations de loisirs et de soccer, les écoles yukonnaises et le Bureau du coroner.

Renseignements : Section des politiques, de la planification et de l’évaluation

James McCullough
Éducation Yukon
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Canada

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Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 8027
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