Éducation

Lois relatives à l’éducation

La Loi sur l’éducation légalise et définit les rôles et les responsabilités de tous les partenaires voués à l’éducation des élèves du Yukon.

Règlement sur les brevets d’enseignement – Décret 1993/046

Règlement sur la compétence professionnelle des enseignants – Décret 1991/070

Consultez les autres règlements liés à la loi en utilisant les menus déroulants du site Web de la législation au Yukon

Loi sur l’apprentissage

Cette loi encadre la formation des apprentis et la pratique des métiers désignés au Yukon.

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Loi sur les relations de travail dans le secteur de l’éducation

Cette loi définit les conditions d’emploi pour les enseignants, les principaux et les autres employés nommés à un poste conformément à la présente Loi.

Loi sur la formation professionnelle

L’objectif de la Loi sur la formation professionnelle est de mettre sur pied, d’organiser et de promouvoir des programmes axés sur le développement de la qualification professionnelle des personnes et l’amélioration de leurs autres compétences.

Règlement concernant l’allocation de formation des étudiants

Loi sur l’intrusion dans les écoles

Cette loi énonce les conditions qui définissent ce qu’est une intrusion dans un établissement utilisé dans un but éducationnel, et les conséquences de cet acte.

Loi sur l’aide financière destinée aux étudiants

Cette loi permet au ministre d’accorder une aide financière aux étudiants du niveau postsecondaire admissibles.

Règlement sur les subventions aux étudiants

Règlement sur le comité d’aide financière aux étudiants

Loi sur la profession de l’enseignement

L’Association des enseignantes et des enseignants du Yukon a été fondée en vertu de cette loi.

Loi sur la réglementation des écoles de métiers

Cette loi régit le fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle au Yukon.

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Loi sur le Collège du Yukon

Cette loi constitue le Collège du Yukon et en définit le mandat et les pouvoirs.

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Liens relatifs :

Politiques relatives à l’éducation

Site des lois et des règlements du Yukon