Éducation

Éducation

Politiques

Politiques relatives à l’éducation

ÉBAUCHE de politiques aux fins de discussion

Draft Dispute Resolution Policy Politique sur la résolution de différends

Draft Research in Schools Policy Politique relative à la recherche dans les écoles

Politiques approuvées

Administration générale

1000 General Policy Politique générale

1001 Tobacco-Free Schools Écoles sans fumée

1003 Mandatory Use of Helmets for School Sponsored Activities Port obligatoire du casque protecteur pour certaines activités scolaires

1004 Volunteers in the Schools Bénévoles dans les écoles [Annexes]]

1005 School Locker Use and Locker Searches Utilisation et fouille des casiers scolaires

1006 Substance Abuse Consommation d’alcool et de drogue

1007 Enquêtes policières en milieu scolaire/protocole antidrogue – à l’étude

1009 Education Appeal Tribunal Proceedures and Operations Policy Tribunal d’appel de l’éducation – Procédures et opérations

1011 Safe and Caring Schools Écoles sûres et accueillantes

1012 Agencies in the Schools Organismes dans les écoles

1013 School Closure Policy Politique relative à la fermeture d’une école

1014 School Growth Planning Policy Planification de la croissance des écoles

1022 After-School Child Care Operations in Schools Exploitation de services de garde après les classes en milieu scolaire

1023 Home Prepared Foods Aliments maison destinés à être vendus au public dans les écoles

1024 Valedictorian Élèves prononçant le discours d’adieu

1025 School Nutrition Nutrition en milieu scolaire

1026 Fund Raising Policy Politique relative à la collecte de fonds

Travel Directive

Protocoles

Health & Social Services - Education Agreement

Staffing Protocol April 2009

Programmes

3004 Field Trip Policy Politique relative aux sorties scolaires

[Appendices] [Annexes]

Services aux élèves

4001 Student Attendance Politique d’assiduité des élèves

4003 Administration of Medication to Students Administration de médicaments aux élèves

Installations et transport

5001 Gadzoosdaa Student Residence Admissions Admission à la résidence pour élèves Gadzoosdaa

5002 Student Transportation By Government Vehicles (Vans) Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement

5003 Video Surveillance in Schools and on School Buses Vidéosurveillance dans les écoles et les autobus scolaires

5004 Student Transportation on School Buses - Ridership Guidelines Transport des élèves par autobus scolaire - Lignes directrices

5005 Student Living Allowance Allocation pour hébergement

Enseignement postsecondaire

Politiques générales

General 2A Western College of Veterinary Medicine eligibility

General 4A Rejecting a student

General 5A Student Financial Assistance Committee

Bourse du Yukon

YG 1A Determining 65% equivalency and when students should be upgraded to 100% funding

YG 2A Funding for correspondence courses

YG 3A Airfare/Travel allowance

YG 4A Completion of High School

YG 5A Full-time studies

YG 6A Deadline for submitting supporting documents requirement for Yukon Grant approval

Allocation pour la formation des étudiants

STA 3A Maximum number of dependents

STA 4A Required to study full-time

Lignes directrices

Les politiques du ministère de l’Éducation reflètent les programmes et mandats législatifs de trois directions du Ministère : la Direction de l’enseignement postsecondaire, la Direction des services de soutien à l’éducation et la Direction des écoles publiques.

Élaboration ou révision d’une politique

Toute suggestion, recommandation ou demande concernant l’élaboration ou la révision d’une politique sera prise en considération.
Un comité d’école, un conseil scolaire, un groupe de parents ou un particulier peut suggérer, par écrit, qu’on élabore ou révise une politique, et que celle-ci soit incluse dans le Guide des politiques du ministère de l’Éducation.

Les demandes écrites relatives à l’élaboration ou à la révision d’une politique doivent être acheminées à la Section des politiques, de la planification et de l’évaluation (PPE) du ministère de l’Éducation. Elles seront examinées selon l’ordre de priorité établi par le Comité de la haute direction du Ministère.

Après consultation auprès du Comité de la haute direction, la Section PPE élaborera périodiquement un plan de travail afin que toutes les demandes relatives à des politiques puissent être traitées le plus rapidement possible.

Un plan de travail n’exclut pas la possibilité qu’un conseil scolaire ou une commission, un comité, un parent, un particulier ou une division formule des suggestions quant à l’élaboration ou la révision d’une politique.

Rôles et responsabilités

À la suite d’une demande d’élaboration ou de révision d’une politique, la Section PPE amorcera le processus d’élaboration ou de révision en consultation avec la direction ou l’organisme concerné.

Il lui faudra, entre autres, travailler avec l’organisme ou la direction qui présente la demande afin de cerner les enjeux et d’identifier les parties intéressées, d’élaborer un plan de consultation, d’établir l’échéancier, de procéder à l’approbation, d’évaluer les coûts et de faire en sorte que la politique soit conforme aux exigences législatives et ministérielles.

Approbation d’une politique

Les politiques seront approuvées par le Comité de la haute direction et signées par le sous-ministre.