Éducation

Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants – Foire aux questions

Sujets

Quand puis-je présenter une demande?

Quelle somme puis-je emprunter?

Quel est le taux d’intérêt sur un prêt d’études canadien?

Quels types de programmes d’études sont admissibles?

Mon établissement est-il agréé?

Comment vais-je savoir si ma demande est approuvée?

Comment la somme du prêt me sera-t-elle versée?

Quand dois-je commencer à rembourser mon prêt?

Si je ne veux pas contracter de prêt, puis-je demander seulement une bourse d’études canadienne?

Quels types de bourses puis-je demander?

Devrai-je rembourser les bourses?

Qu’est-ce que la période antérieure aux études?


Quand puis-je présenter une demande?

Vous pouvez demander un prêt avant le début de votre année scolaire ou durant celle-ci. Nous vous conseillons de présenter votre formulaire de demande rempli et accompagné des documents exigés au moins huit semaines avant la fin de l’année scolaire. Si vous finissez les cours avant que votre prêt soit confirmé et que la somme soit déposée dans votre compte bancaire, le prêt pourrait être annulé.

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Quelle somme puis-je emprunter?

Si vous êtes admissible à un prêt, vous pourriez recevoir jusqu’à 210 $ par semaine d’études à temps plein. Cette somme représente le maximum offert; selon votre situation, vous pourriez ne pas avoir droit à la somme maximale. Pour estimer le montant auquel vous auriez droit, utilisez l’Estimateur d’aide financière aux étudiants, un outil proposé en ligne.

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Quel est le taux d’intérêt sur un prêt d’études canadien?

Pour tout renseignement concernant les taux d’intérêt et le remboursement des prêts, visitez le www.cibletudes.ca.

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Quels types de programmes d’études sont admissibles?

Votre programme d’études doit répondre aux critères suivants :

  • Être d’une durée d’au moins 12 semaines
  • Mener à un certificat ou à un diplôme d’études postsecondaires
  • Se donner dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé

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Mon établissement est-il agréé?

Vous trouverez la liste des établissements d’enseignement agréés. Si votre établissement ne figure pas sur la liste, communiquez avec le bureau de l’aide financière aux étudiants pour obtenir de l’information sur le processus d’agrément.

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Comment vais-je savoir si ma demande est approuvée?

Une fois votre demande traitée, vous recevrez un avis de décision par la poste. Vous pouvez également vérifier votre compte en ligne et sélectionner "vérifier l'état de mes applications".

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Comment la somme du prêt me sera-t-elle versée?

Lorsque votre demande sera approuvée et que vous aurez fait parvenir les documents demandés au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPÉ), ce dernier confirmera votre inscription en tant qu’étudiant à temps plein à votre établissement. Le montant du prêt sera ensuite déposé dans votre compte bancaire soit le premier jour de votre période d’études, soit une fois votre inscription confirmée, selon la dernière des deux dates. Si votre établissement exige qu’une partie ou la totalité du montant du prêt aille directement au paiement de vos frais de scolarité, un montant moindre sera déposé dans votre compte.

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Quand dois-je commencer à rembourser mon prêt?

Tant que vous étudiez à temps plein, vous n’avez pas à commencer à rembourser. À partir de la date où vous n’étudiez plus à temps plein, vous disposez de six mois avant de devoir faire des versements de remboursement. Cette période de six mois débute le premier jour du mois suivant la fin de vos études. Durant cette période, les intérêts courent même si aucun paiement n’est exigé.

Veuillez noter que si vous avez reçu un prêt dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants au cours d’une année précédente, vous devez en aviser le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPÉ) chaque année où vous continuez d’être inscrit à des études à temps plein, sans quoi vous devrez commencer à rembourser votre prêt. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CSNPÉ, au 1-888-815-4514, ou avec la Section de l’aide financière aux étudiants.

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Si je ne veux pas contracter de prêt, puis-je demander seulement une bourse d’études canadienne?

Oui, vous pouvez présenter une demande portant seulement sur une bourse d’études; vous devez cependant commencer par établir votre admissibilité au prêt. Une fois admissible à un prêt d’au moins 1 $, vous pourrez décider de ne pas toucher la somme du prêt et de ne recevoir que la ou les bourses auxquelles vous avez droit.

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Quels types de bourses puis-je demander?

Des bourses de différents types sont offertes aux étudiants à temps plein. Pour avoir droit à l’une ou l’autre des bourses énumérées ci-après, vous devez d’abord établir votre admissibilité à un prêt, même si vous choisissez de ne pas le toucher.

  • Bourse pour étudiants à temps plein– 86,54 $ maximum par semaine d’études dans un programme postsecondaire de premier cycle ou collégial.
    Pour avoir droit à cette bourse, vous devez être inscrit à un programme d’études d’au moins 60 semaines, et le revenu de votre famille de la dernière année doit être inférieur au seuil du faible revenu pour les étudiants yukonnais. Pour plus de renseignements, y compris sur le seuil du faible revenu selon la taille de la famille, rendez-vous au www.cibletudes.ca/fra/prets_bourses/bourses/faible.shtml. Pour toute question concernant la taille et le revenu de ta famille, communique avec le bureau de l’aide financière aux étudiants.
  • Bourse pour étudiants ayant des personnes à charge – 200 $ par personne à charge par mois d’études
    Pour avoir droit à cette bourse, vous devez provenir d’une famille dont le revenu est inférieur au seuil du faible revenu pour les étudiants yukonnais. Si vous avez droit à cette bourse, vous pourrez recevoir 200 $ par mois et par enfant à charge de moins de 12 ans au début de votre période d’études, ainsi que 200 $ par mois par personne à charge de plus de 12 ans ayant une invalidité permanente. Pour plus de renseignements, y compris sur le seuil du faible revenu selon la taille de la famille, rendez-vous au www.cibletudes.ca/fra/prets_bourses/bourses/charge.shtml. Pour toute question concernant la taille et le revenu de ta famille, communiquez avec le bureau de l’aide financière aux étudiants.
  • Bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente – 2000 $ par année scolaire
    Pour avoir droit à cette bourse, vous devez satisfaire aux critères concernant les étudiants ayant une incapacité permanente, énumérés dans le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants. Telle que définie dans le règlement, l’incapacité permanente est « une limitation fonctionnelle à vie causée par une incapacité physique ou mentale qui réduit la capacité d’une personne d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour participer à des études postsecondaires ou au marché du travail ».

Vous devrez joindre à votre demande l’une des preuves d’incapacité suivantes :

  • un certificat médical
  • une évaluation psychopédagogique
  • un document attestant que vous recevez une aide fédérale ou provinciale pour personne ayant une invalidité permanente

 

  • Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente – jusqu’à 8000 $ par année scolaire
    Pour avoir droit à cette bourse, vous devez satisfaire à tous les critères s’appliquant aux étudiants ayant une incapacité permanente, énumérés plus haut. Cette bourse aide à payer des services ou de l’équipement exceptionnels liés aux études, tels des tuteurs spécialisés, des preneurs de notes, des convertisseurs braille ou des logiciels à commande vocale. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez fournir une confirmation écrite d’un représentant de votre école, de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé attestant que vous avez besoin d’équipement ou de services particuliers pour vos études. Selon le type de handicap, des informations supplémentaires peuvent être requises. À la fin de l’année scolaire, on vous demandera de présenter les reçus de toutes les dépenses approuvées.

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Devrai-je rembourser les bourses?

Vous n’avez pas à rembourser le montant d’une bourse canadienne, sauf s’il est établi que vous l’avez reçu par erreur. En outre, si vous abandonnez vos études ou si vous passez des études à temps plein aux études à temps partiel, on pourrait exiger que vous remboursiez le montant qui vous a été versé. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, communiquez avec le bureau de l’aide financière aux étudiants.

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Qu’est-ce que la période antérieure aux études?

De façon générale, la période antérieure aux études est la période de 4 mois précédant immédiatement le début de vos cours. Voir ci-après :
Si vos cours commencent dans la première moitié d’un mois, votre période antérieure aux études correspondra aux quatre mois entiers avant ce mois. (ex. Le début de vos cours se situe entre le 1er et le 15 septembre, votre période antérieure aux études = du 1er mai au 31 août)
Si vos cours commencent dans la deuxième moitié d’un mois, votre période antérieure aux études doit inclure une partie de ce mois. (ex. Le début de vos cours est le 22 août, votre période antérieure aux études = du 1er mai au 21 août)

Si vous étiez aux études à temps plein, y compris à l’école secondaire, pour une partie des quatre mois avant le début de vos cours, votre période antérieure aux études commencerait alors plus tard et durerait moins longtemps. Voici un exemple :
Vous étiez aux études à plein temps (école secondaire ou autre) jusqu’à la mi-juin (fin des cours = 16 juin ou plus tard) et vos cours commencent dans la première moitié du mois septembre (entre le 1er et 15 septembre), votre période antérieure aux études = du 1er juillet au 31 août.

Dans certaines situations, il se peut que vous n’ayez pas de période antérieure aux études, par exemple :
Vous étiez aux études à temps plein pendant une partie d’un mois et vos nouveaux cours commencent immédiatement le mois suivant, vous n’avez pas de période antérieure aux études. (ex. vous étiez aux études à temps plein jusqu’au 8 août et vos cours commencent le 3 septembre.)

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Pour nous joindre - Aide financière aux étudiants

Enseignement postsecondaire
Éducation Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon, Canada Y1A 2C6

En personne :
1000 Boulevard Lewis, Whitehorse (Yukon)

Téléphone : 867-667-5929 Fax: 867-667-8555
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5929
Courriel : sfa@gov.yk.ca

Répertoire téléphonique du gouvernment du Yukon >>>>