Éducation

Lois et politiques

Lois et règlements

Loi sur l’éducation   

La Loi sur l’éducation légalise et définit les rôles et les responsabilités de tous les partenaires voués à l’éducation des élèves du Yukon.

Règlement sur les brevets d’enseignement, décret 1993/046  

Règlement sur la compétence professionnelle, décret 1991/070  

Consultez les autres règlements liés à la loi en utilisant les menus déroulants du site Web des lois et des règlements du Yukon.


Loi sur l’apprentissage   

Cette loi encadre la formation des apprentis et la pratique des métiers désignés au Yukon.

Consultez les autres règlements liés à la loi en utilisant les menus déroulants du site Web des lois et des règlements du Yukon.


Loi sur les relations de travail dans le secteur de l’éducation  

Cette loi définit les conditions d’emploi pour les enseignants, les principaux et les autres employés nommés à un poste conformément à la présente Loi.


Loi sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer

Cette loi définit les normes et les exigences relatives à l’usage de buts de soccer mobiles.

Règlement sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer 


Loi sur la formation professionnelle 

L’objectif de la Loi sur la formation professionnelle est de mettre sur pied, d’organiser et de promouvoir des programmes axés sur le développement de la qualification professionnelle des personnes et l’amélioration de leurs autres compétences.

Règlement concernant l’allocation de formation des étudiants 


Loi sur les intrusions dans les écoles 

Cette loi énonce les conditions qui définissent ce qu’est une intrusion dans un établissement d’enseignement, et les conséquences de cet acte.


Loi sur l’aide financière destinée aux étudiants  

Cette loi permet au ministre d’accorder une aide financière aux étudiants du niveau postsecondaire admissibles.

Loi sur l'aide finacière aux étudiants 


Loi sur la profession de l’enseignement 

L’Association des enseignantes et des enseignants du Yukon a été fondée en vertu de cette loi.


Loi sur la réglementation des écoles de métier 

Cette loi régit le fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle au Yukon.

Consultez les autres règlements liés à la loi en utilisant les menus déroulants du site Web des lois et des règlements du Yukon.


Loi sur le Collège du Yukon  

Cette loi constitue le Collège du Yukon et en définit le mandat et les pouvoirs.

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Renseignements : Section des politiques, de la planification et de l’évaluation

James McCullough
Éducation Yukon
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Canada

Téléphone : 867-667-8027
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 8027
Télécopieur : 867-456-6788
Courriel : James.McCullough@gov.yk.ca