Éducation

Lois et politiques

Lois et politiques

Lignes directrices

Les politiques d’Éducation Yukon reflètent les programmes et mandats législatifs de trois directions du Ministère : la Direction de l’enseignement postsecondaire, la Direction des services généraux et la Direction des écoles publiques.

Élaboration ou révision d’une politique

Un comité d’école, un conseil ou une commission scolaire, un groupe de parents ou un membre du public peuvent suggérer, par écrit, l’élaboration ou la révision.

Les demandes écrites concernant l’élaboration ou la révision d’une politique doivent être acheminées à la directrice des politiques, de la planification et de l’évaluation (PPE) d’Éducation Yukon. Les demandes seront examinées selon l’ordre de priorité établi par le Comité de gestion.

Après consultation auprès du Comité de gestion, la Direction des PPE élaborera périodiquement un plan de travail afin que toutes les demandes relatives à des politiques puissent être traitées le plus rapidement possible.

Le plan de travail n’exclut pas la possibilité pour un conseil, un comité ou une commission scolaire, un parent, un membre du public ou une division de formuler des suggestions quant à l’élaboration ou à la révision d’une politique, le cas échéant.

Rôles et responsabilités

À la suite d’une demande d’élaboration ou de révision d’une politique, la Direction des PPE amorcera le processus d’élaboration ou de révision en consultation avec la direction ou l’organisme concerné.

Il lui faudra, entre autres, travailler avec l’organisme ou la direction qui présente la demande afin de cerner les enjeux et d’identifier les parties intéressées, d’élaborer un plan de consultation, d’établir l’échéancier, de procéder à l’approbation, d’évaluer les coûts et de faire en sorte que la politique soit conforme aux exigences législatives et ministérielles.

Approbation d’une politique

Les politiques seront approuvées par le Comité de gestion et signées par le sous-ministre.


Renseignements - Éducation

Éducation yukon
Gouvernement du Yukon
Case postale 2703
Whitehorse (Yukon)
Canada Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5141
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5141
Télécopieur : 867-393-6339
Courriel : contact.education@gov.yk.ca

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