Éducation

Règlement des différends

Processus de règlement des différends au sein des écoles du Yukon. Bridge bulding event

Il est de la responsabilité à la fois des parents et des enseignants d’entretenir une communication ouverte et régulière.

La plupart des désaccords qui surviennent en milieu scolaire peuvent se résoudre dès lors que les personnes concernées font preuve de respect dans leurs discussions.

Il est parfois nécessaire d’afficher un degré de formalisme plus poussé. En suivant un processus de règlement des différends clair, les problèmes trouveront une solution rapide dans l’intérêt supérieur des élèves.

En fonction du type de problème, un conseil scolaire ou le Tribunal d’appel de l’éducation peut intervenir dans cette démarche.

Protection de la vie privée

La loi protège la vie privée des élèves. Si une situation problématique concerne le comportement d’un élève, il y a certains renseignements que le personnel ne peut pas divulguer.

La loi protège également la vie privée des membres du personnel. Par conséquent, si une situation problématique concerne le comportement d’un enseignant ou d’un autre employé, il y a certains renseignements que le directeur ou un autre membre du personnel ne peut pas divulguer.

Les employés des conseils scolaires doivent parfois s’occuper de dossiers confidentiels, mais ils ne peuvent révéler les renseignements personnels relatifs au personnel ou aux élèves.

Haut de page >>>

Processus normal de règlement des différends

Il est important de suivre une chaîne de communication pour résoudre des problèmes au sein des communautés scolaires.

La première étape consiste à parler directement à l’enseignant ou à l’employé concerné.

Si le problème n’est pas réglé, vous pouvez faire part de vos préoccupations aux autorités scolaires, selon la hiérarchie suivante :

1. directeur ou directeur adjoint;
2. surintendant ou membre du conseil scolaire;
3. sous-ministre adjoint de la Direction des écoles publiques.

Haut de page >>>

Conseils scolaires

Comme indiqué à l’article 156 de la Loi sur l’éducation , vous pouvez interjeter appel auprès d’un conseil scolaire si une décision :

  • est rendue par un membre du personnel scolaire;
    et
  • nuit grandement à l’éducation, à la santé ou à la sécurité d’un élève.

Vous pouvez également faire appel de la suspension d’un élève supérieure à dix jours auprès d’un conseil scolaire, comme indiqué à l’article 41(4) de la Loi sur l’éducation .

Les conseils scolaires établissent des principes directeurs et des procédures pour leurs écoles, en prenant comme base la Politique sur la procédure de résolution des différends à la commission et aux conseils scolaires. Pour consulter les principes directeurs de votre école, visitez son site Web ou prenez contact avec elle.

Haut de page >>>

Tribunal d’appel de l’éducation

Les parents ou les élèves qui sont en désaccord avec certaines décisions rendues par les écoles, le ministère de l’Éducation, la commission ou les conseils scolaires peuvent faire appel auprès du Tribunal d’appel de l’éducation.

Haut de page >>>

Autres problèmes

Si un problème ne trouve pas de solution dans le cadre du processus normal de règlement des différends et qu’il ne peut faire l’objet d’un appel auprès de la commission, des conseils scolaires ou du Tribunal d’appel de l’éducation, vous pouvez vous adresser au sous-ministre :

  • Sous-ministre de l’Éducation : 867-667-5126 ou 1-800-661-0408, poste 5126

Documents de référence

Politique sur la procédure de résolution des différends à la commission et aux conseils scolaires  
Écoles sûres et accueillantes  
Orientation sexuelle et identité de genre

Haut de page >>>

Autres pages pouvant vous intéresser

Politiques relatives aux écoles publiques 
Tribunal d’appel de l’éducation 
Conseils scolaires 
Les rôles au sein du système scolaire 

Direction des écoles publiques

Éducation Yukon
1000, boul. Lewes
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Canada Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-50687
Sans-frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5068
Télécopieur : 867-393-6339
Courriel : publicschools@gov.yk.ca  

Répertoire du gouvernement du Yukon >>>>