Éducation

Conseils scolaires

Les conseils scolaires donnent aux résidents du Yukon l’occasion de s’impliquer dans l’éducation des enfants.

Chaque conseil scolaire est constitué de trois à sept membres. Les membres sont élus pour des mandats de deux ans et reçoivent une rémunération pour leur participation aux réunions ordinaires.

La majorité des écoles du Yukon sont gérées par la Division des écoles publiques du ministère de l’Éducation. Cependant, l’École Émilie-Tremblay et l’Académie Parhélie – deux écoles offrant un programme de français langue première – sont gérées par la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY).

La CSFY et les conseils scolaires sont subventionnés par le ministère de l’Éducation.

Vous trouverez sur cette page des renseignements sur les :Group of students in a classroom working together on a project.

conseils scolaires

Responsabilités des conseils scolaires

 

Astuces pour les membres des conseils scolaires


Les rôles des conseils scolaires

Décrits dans la Loi sur l’éducation , et principalement dans l’article 113, les fonctions et les pouvoirs des conseils scolaires comprennent notamment :

  • la révision et l’approbation de la planification de la croissance des écoles
  • la révision et l’élaboration des politiques internes des écoles, y compris les procédures applicables à la résolution des différends, les politiques sur l’assiduité et les mesures disciplinaires;
  • la participation au processus d’embauche des directeurs d’école;
  • la présentation de recommandations au sujet de la répartition des ressources budgétées de l’école;
  • l’offre de conseils sur les questions suivantes :
    • le calendrier scolaire;
    • les besoins en personnel;
    • les rénovations de l’école;
    • les programmes scolaires;
    • les mesures disciplinaires;
    • les services de transport des élèves;
    • l’offre de cours mis sur pied localement.

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Trouver son conseil scolaire

Pour obtenir plus de renseignements sur un conseil scolaire en particulier, visitez le site Web de votre école, que vous trouverez dans notre répertoire des écoles.

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Protection de la vie privée

Les membres des conseils scolaires sont tenus de prêter un serment de confidentialité. Comme ils ne doivent pas révéler les renseignements personnels des élèves ou du personnel, les réunions sont donc parfois tenues à huis clos.

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Devenir membre d’un conseil scolaire

Vous pouvez devenir membre d’un conseil scolaire si vous êtes citoyen canadien, que vous avez au moins 18 ans et que :

  • vous habitez dans la zone de fréquentation de l’école depuis au moins trois mois,
    OU
  • votre enfant fréquente cette école.

Selon l’article 151 de la Loi sur l’éducation , vous ne pouvez pas faire partie du conseil scolaire si vous travaillez dans une école qui relève de ce dernier.

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Se présenter à l’élection des membres des conseils scolaires

Si vous désirez vous présenter à une élection des membres des conseils scolaires, vous devez d’abord obtenir les signatures d’appui d’au moins trois personnes ayant le droit de vote pour l’élection en question.

Ces élections bisannuelles ont lieu au printemps, les années paires.

Pour en savoir davantage sur le processus électoral des membres des conseils scolaires, consultez le site Web d’Élections Yukon.

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Pourvoir un poste vacant au sein d’un conseil scolaire

Afin de pourvoir un poste vacant d’un membre de conseil scolaire, le ministre peut soit nommer une personne, sur la recommandation du conseil, ou décider de tenir une élection partielle, en vertu de l’article 108 de la Loi sur l’éducation .

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Représentation garantie des Premières nations

L’article 68 de la Loi sur l’éducation  contient des dispositions visant à garantir la représentation autochtone au sein des conseils scolaires. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec le directeur de votre école, votre conseil scolaire, le bureau de la Première nation de votre localité ou avec l’agent de liaison avec les conseils scolaires du ministère de l’Éducation.

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Ressources destinées aux conseils scolaires

L’agent de liaison du ministère de l’Éducation offre plusieurs services aux conseils scolaires :

  • Renseigner et conseiller la population et les membres des conseils scolaires sur les mandats, les responsabilités, les politiques et les procédures des conseils scolaires;
  • Participer à la résolution de problèmes;
  • Former les membres des conseils scolaires;
  • Soutenir le recrutement entre les élections générales des conseils scolaires;
  • Organiser et diriger les assemblées annuelles des conseils scolaires;
  • Collaborer avec les conseils scolaires dans l’élaboration des calendriers scolaires annuels;
  • Collaborer avec les Premières nations dans le processus de nomination des représentants garantis des autochtones;
  • À la demande des conseils scolaires, effectuer des recherches sur diverses problématiques et proposer des politiques.

Les surintendants et les administrateurs scolaires apportent également leur soutien aux conseils scolaires.

Le ministère de l’Éducation fournit des ressources documentaires et offre des possibilités de perfectionnement professionnel telles que des conférences, des ateliers et des formations aux conseils scolaires.

Les deux associations suivantes offrent aussi leur appui aux conseils scolaires :

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Règles et règlements

La grande majorité des tâches effectuées par les conseils scolaires sont définies dans les lois, les règlements et les politiques.

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Renseignements et rapports financiers

Les conseils scolaires sont tenus par la loi de rendre des comptes sur les fonds qu’ils reçoivent du gouvernement. Loi sur l’éducation  énonce de quelles façons les conseils peuvent utiliser leurs fonds.
Les conseils sont tenus de prendre les arrangements bancaires nécessaires, de payer leurs comptes et de faire un rapport annuel de leur état financier.

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Rémunération

Dans le cadre de leur participation aux réunions, un salaire peut être versé aux membres d’un conseil scolaire. Selon l’Agence du revenu du Canada, cette rémunération doit être considérée comme un avantage imposable. Les membres peuvent décider d’en faire don aux écoles ou aux conseils scolaires.

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Serments, éthique et code de conduite

Qu’ils soient élus par un vote, par acclamation ou nommés, les nouveaux membres de conseils scolaires doivent prêter serment ou présenter une déclaration. Les secrétaires-trésoriers qui sont employés par un conseil scolaire doivent également prêter serment ou faire une déclaration de confidentialité (afin de protéger le droit à la vie privée).

Les nouveaux conseillers résidant à Whitehorse peuvent se présenter aux bureaux du ministère de l’Éducation pour prononcer leur serment. Ceux résidant à l’extérieur de la capitale territoriale peuvent se rendre chez un notaire local pour remplir l’un des formulaires de prestation de serment ci-après et prêter serment, puis envoyer le document notarié à nos bureaux.

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Inadmissibilité des membres d’un conseil scolaire

L’article 151 de la Loi sur l’éducation  stipule qu’une personne n’est plus admissible aux fonctions de membre de conseil scolaire dans les cas suivants : 

  • absence non autorisée à trois réunions consécutives;
  • perte de la qualité d’électeur dans la zone de fréquentation (du fait d’un déménagement, par exemple);
  • utilisation de renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions de membre en vue d’en retirer un avantage pécuniaire;
  • nomination à une charge de juge d’un tribunal, à l’exception de la charge de juge de paix ou de juge d’un tribunal pour adolescents;
  • engagement dans une école qui relève du conseil dont elle fait partie, à l’exception d’un secrétaire-trésorier d’un conseil scolaire.

Lorsqu’un membre de conseil possède un intérêt pécuniaire à l’égard d’une question saisie par le conseil, le membre est tenu de :

  • révéler son intérêt pécuniaire avant que cette question ne soit débattue;
  • s’abstenir de voter sur cette question;
  • s’abstenir de prendre part au débat;
  • quitter la salle de réunion jusqu’à ce que le débat et le vote aient eu lieu.

Les membres qui contreviennent à ces règles deviennent inadmissibles à l’exercice de leurs fonctions et sont réputés avoir perdu leur siège. Toute personne peut demander à un juge de déclarer si un membre du conseil a qualité pour poursuivre l’exercice de ses fonctions. Le processus est clairement expliqué dans la Loi sur l’éducation .

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Mécanismes de protection

Selon l’article 194 de la Loi sur l’éducation , les membres d’un conseil scolaire ne sont pas responsables des actes ou omissions accomplis de façon légitime et sans négligence dans l’exercice d’un pouvoir conféré par cette loi. De manière générale, sont considérés des actes de négligence :

  • des actes causant délibérément des préjudices;
  • des actes dont les membres devraient raisonnablement s’attendre à ce qu’ils causent des préjudices;
  • le fait d’ignorer volontairement une situation qui risquerait de causer un préjudice.

Pour être considéré comme de la négligence, l’acte doit causer des préjudices réels à une personne.

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Établir de bonnes relations de travail avec son conseil scolaire et au sein de la collectivité

Il est nécessaire d’investir du temps pour développer de bonnes relations de travail dans votre milieu scolaire. À cette fin, n’hésitez pas à consulter les suggestions formulées dans les documents suivants.

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Rôles et responsabilités

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Pour des réunions productives

Guides pour aider les membres des conseils scolaires à organiser des réunions productives et à tenir des registres pertinents.

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Élaboration de politiques

Les politiques du ministère de l’Éducation servent de lignes directrices dans l’élaboration des politiques internes des écoles. Les documents suivants peuvent orienter et aider les conseils scolaires dans cette démarche

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Embauche et évaluation du personnel

Les conseils scolaires participent à l’évaluation des directeurs d’école. En plus de pouvoir suggérer des mesures disciplinaires à l’encontre du personnel des établissements scolaires, ils sont également en mesure de recommander au surintendant le renvoi, la mutation ou la rétrogradation d’un enseignant, d’un directeur d’école ou des membres du personnel.

Pour en savoir plus :

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Processus de planification de la croissance des écoles

Dans le but de favoriser la réussite scolaire des jeunes, le processus de planification de la croissance des écoles définit les priorités de l’école. Le personnel de l’école, les conseils scolaires, les parents, les Premières nations, les Ainés et les élèves s’impliquent tous dans la planification et l’adoption des mesures permettant de suivre la progression des écoles et d’atteindre les objectifs désirés.

 

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Conseils scolaires

Éducation Yukon
1000 boulevard Lewes
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Canada Y1A 2C6

Téléphone : 867- 667-8226
Sans frais (au Yukon): 1-800-661-0408, local 8226
Télécopieur : 867- 393-6339
Courriel : bob.walker@gov.yk.ca

Répertoire téléphonique du gouvernment du Yukon >>>>