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Allocation pour la formation des étudiants

Comment puis-je être admissible à l’Allocation pour la formation des étudiants?
Tu es admissible à cette allocation si tu as habité au Yukon au cours des 24 mois qui ont précédé le début de tes cours.

Suis-je admissible? Les conditions suivantes s’appliquent :

• Tu dois être inscrit à un programme d’études à temps plein au Collège du Yukon ou à un programme accrédité de formation des ressources humaines à l’intérieur du Yukon;
• Tu dois poursuivre des études à temps plein, selon les critères établis par l’établissement d’enseignement;
• Tu dois suivre un programme d’au moins trois semaines;
• L’allocation s’applique à une période d’études ne dépassant pas 40 semaines par année.
• Tu n’es pas admissible à une allocation si tu reçois déjà des fonds pour tes études qui proviennent de sources autres que des bourses ou des prêts, ou encore une aide financière accordée par un employeur à des fins d’études ou de formation.

Quels documents dois-je soumettre quand je présente ma demande d’allocation?

• Tu dois soumettre le formulaire Yukon Student Financial Assistance Application Form  dûment rempli et signé. Tu peux télécharger le formulaire en format PDF sur Internet. Si tu as besoin d’aide pour afficher les documents PDF, clique ici. (en anglais)
• Il faut aussi joindre ta lettre d’admission ou ta lettre d’autorisation d’inscription reçue de l’établissement d’enseignement.
• Demande en ligne : Remplis le formulaire en ligne et envoie séparément ta lettre d’admission ou ta lettre d’autorisation d’inscription ainsi que la déclaration de l’étudiant dûment signée.

Y a-t-il une date limite pour soumettre ma demande?
Si nous n’avons pas reçu ta demande d’allocation, accompagnée des documents requis, dans les 14 jours de classe suivant le début de la session, l’aide financière accordée sera versée seulement à partir de la date où nous recevrons ta demande et tes documents d’accompagnement.

Comment savoir si ma demande d’allocation a été approuvée?
Une fois ta demande d’allocation approuvée, nous t’enverrons une lettre pour t’informer du montant que tu recevras; une lettre sera aussi envoyée à l’établissement d’enseignement que tu fréquentes.

Quel sera le montant de mon allocation?
Voici le barème des allocations de formation :

On entend par « personne à charge » :

• Un enfant (naturel ou adopté ou un enfant issu d’une union antérieure) qui a moins de 18 ans et qui n’est pas à la charge d’un conjoint ou d’une autre personne.

Qu’arrive-t-il si mon programme d’études n’est pas offert dans la localité où j’habite?
Si tu dois te déplacer à l’extérieur de ta localité pour suivre une formation qui n’y est pas offerte, tu pourrais recevoir :

• Une allocation de déplacement pour un voyage aller-retour entre le lieu où le programme est offert et ton lieu de résidence habituel;
• Un montant de 78 $ par semaine de formation si tu dois entretenir deux logements durant tes études.

Quand vais-je recevoir mon argent?
Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi; ainsi, le plus tôt tu nous enverras ta demande, le plus rapidement ton établissement recevra ton argent. Les allocations pour la formation sont versées toutes les deux semaines.

Où l’argent sera-t-il envoyé?
Si tu fréquentes le Collège du Yukon, tu pourras aller chercher tes chèques à la librairie du Collège. Si tu fréquentes un campus communautaire, tes chèques seront envoyés à ce campus.
Si tu étudies dans un autre établissement, tes chèques seront envoyés au bureau de l’aide financière de l’établissement que tu fréquentes. 

Pendant combien de temps puis-je recevoir l’Allocation pour la formation?
Un étudiant peut recevoir l’Allocation pour la formation et la Bourse du Yukon pendant au plus cinq ans.

L’Allocation pour la formation est-elle imposable?
Un feuillet T4A te sera délivré pour le montant de l’allocation versé. Chaque année, l’Agence du revenu du Canada publie la brochure P105 – Les étudiants et l’impôt; tu y trouveras de l’information sur tes droits et obligations en vertu de la Loi. Il incombe à l’étudiant de déterminer si les sommes reçues à titre d’allocation sont imposables et d’évaluer sa situation en rapport avec les règles d’imposition. Pour en savoir plus, visite la section « Étudiants » sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Doit-on rembourser l’Allocation pour la formation des étudiants?
Si, pour une raison ou une autre, tu as reçu des sommes en trop, tu devras rembourser ces dernières; sinon, tu n’as pas à rembourser l’allocation de formation.

PRÉCISION SUR LE STATUT DE RÉSIDENT DU YUKON :
Les programmes d’aide financière aux étudiants comportent des exigences relatives au statut de résident du Yukon. Pour établir si un étudiant est admissible à ces programmes, on détermine son statut de résident du Yukon de deux façons principales : (1) l’étudiant est titulaire d’une carte d’assurance-santé du Yukon, valide pendant toute la période exigée qui précède le début des cours; (2) aux fins de l’impôt, l’étudiant est considéré comme résident du Yukon, comme en fait foi sa déclaration de revenus pour l’année précédant celle où ses cours débutent. Si tu as des questions en ce qui concerne ton statut de résident du Yukon, n’hésite pas à communiquer avec un agent des services financiers aux étudiants.

REMARQUE IMPORTANTE :
Le fait, pendant une période donnée, de recevoir de l’aide financière pour étudiants, sauf s’il s’agit de bourses d’études, dans une province ou un autre territoire, te rend inadmissible à recevoir l’aide financière destinée aux étudiants yukonnais. Si tu as reçu une bourse ou une allocation du Yukon pendant cette même période, tu devras rembourser l’argent versé.

• Dernière mise à jour : 5/1/2012 |
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