Éducation

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Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants

PROGRAMME CANADIEN DE PRÊTS ET BOURSES AUX ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN
Le gouvernement du Canada offre des prêts et bourses qui, conjugués à l’aide financière offerte par le gouvernement du Yukon, aident les étudiants à payer leurs études postsecondaires.
Visite le www.cibletudes.ca pour en savoir plus sur les programmes et les critères d’admissibilité et avoir accès à des outils de planification.

PRÊTS AUX ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN

De quelle façon établit-on la catégorie dans laquelle je me situe en ce qui a trait à l’obtention d’un prêt étudiant?

À moins que tu ne répondes aux critères des catégories ci-après, on considère que tu appartiens à la catégorie « étudiant célibataire à charge ». Les étudiants célibataires à charge dépendent de leurs parents, de leur tuteur, de leur répondant ou autre proche pour leur soutien financier.

Tu appartiens à la catégorie « étudiant célibataire indépendant » si tu ne fréquentes plus l’école secondaire depuis quatre ans ou si tu as travaillé à temps plein pendant deux périodes de 12 mois consécutifs ou si tu n’as ni parent ni tuteur ni répondant ou autre proche ou si tu as déjà été classé comme étudiant marié ou étudiant chef de famille monoparentale.

Tu appartiens à la catégorie « étudiant marié » si tu es soit marié, soit en union de fait (les deux personnes vivant ensemble depuis au moins un an).

Tu appartiens à la catégorie « étudiant chef de famille monoparentale » si tu es séparé, divorcé, veuf ou si tu n’as jamais été marié, et si tu as la garde légale et physique de l’enfant/des enfants et la responsabilité de subvenir à ses/leurs besoins.

Suis-je admissible?
Pour être admissible à des prêts et bourses du gouvernement, tu dois :
• être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne protégée;
• être un résident permanent d’une province ou d’un territoire qui accorde des prêts et bourses gouvernementaux;
• faire la preuve que tu as besoin de soutien financier;
• être inscrit à un programme d’une durée d’au moins 12 semaines menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé.
 
Y a-t-il des conditions?
• si tu es âgé d’au moins 22 ans et que tu présentes une demande de prêt étudiant pour la première fois, on devra effectuer une vérification de la solvabilité;
• si tu as déjà soumis une demande et reçu un prêt étudiant, tu dois conserver une moyenne satisfaisante;
• tu ne dois pas avoir ne pas avoir atteint la période maximale à vie d’aide financière, qui est de 340 semaines en ce qui a trait à des études à temps plein. (Certaines exceptions s’appliquent.) 

Quels documents dois-je joindre à ma demande de prêt?
Plusieurs documents peuvent être exigés avec ta demande. Afin de t’assurer de fournir tous les documents pertinents ou qui sont exigés par le ministère de l’Éducation, consulte la page du formulaire où est indiquée la liste des documents à joindre à ta demande.

Y a-t-il une date limite pour soumettre une demande?
Les étudiants peuvent présenter une demande de prêt en tout temps au cours de l’année scolaire; cependant, le document de prêt doit être signé avant la date de fin du programme d’études.

Comment vais-je savoir si ma demande est approuvée?
Lorque ta demande sera approuvée, tu recevras un certificat d’admissibilité par la poste.

Quel montant de prêt puis-je recevoir?
Le montant du prêt auquel tu peux être admissible est fondé sur une évaluation de tes besoins financiers, et ceux-ci diffèrent pour chaque étudiant.
Le gouvernement fédéral fournit 60 % du montant établi par suite de l’évaluation de ton dossier, jusqu’à un maximum de 210 $ par semaine d’études. Si tu as besoin de plus de fonds pour couvrir l’ensemble de tes frais d’études postsecondaires, tu peux recourir à d’autres ressources, y compris des revenus d’emploi, de l’épargne personnelle et des actifs.
Utilise l’Estimateur d’aide financière aux étudiants pour avoir une idée du montant total du prêt que tu pourrais recevoir du gouvernement fédéral. Cet outil est offert en ligne au www.cibletudes.ca.

Quand vais-je recevoir mon prêt?
Le montant du prêt indiqué sur le certificat d’admissibilité délivré par le gouvernement fédéral est versé en une seule fois. Lorsque tu auras reçu ton certificat d’admissibilité, tu devras l’apporter au bureau des admissions de l’établissement scolaire que tu fréquentes afin de remplir la section concernant la confirmation d’inscription. Les directives portant sur le processus à suivre pour recevoir ton prêt accompagnaient la trousse que tu as reçue – N’OUBLIE PAS DE LES LIRE!
 
Que puis-je faire si ma situation change au cours de mes études?
Si ta situation n’est plus la même qu’au moment où on a évalué tes besoins financiers, tu dois en informer le Ministère le plus tôt possible afin qu’on réexamine ton cas. Si l’on détermine que tu es admissible à des fonds supplémentaires, on te délivrera un certificat supplémentaire (correspondant à 250 $ au minimum). Si tes besoins financiers ont diminué, nous considérerons que tu as reçu un trop-paiement, lequel sera recouvré au moment de ta prochaine demande de prêt.

Pendant combien de temps puis-je recevoir une aide financière?
• Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, tu peux présenter une demande de prêt sans intérêts pour une durée admissible allant jusqu’à 340 semaines – jusqu’à 400 semaines dans le cas d’études au niveau du doctorat. Les étudiants ayant une invalidité permanente ainsi que ceux qui ont obtenu un prêt garanti (un prêt accordé avant le 1er août 1995) peuvent soumettre une demande de prêt pour une durée admissible allant jusqu’à 520 semaines.
• Si tu atteints la limite fixée relativement au nombre de semaines admissibles à une aide financière et que tu étudies toujours à plein temps, les intérêts sur le prêt commenceront à courir, mais aucun remboursement ne sera exigé de ta part, et ce, jusqu’à 6 mois après que tu auras terminé ou abandonné tes études.

Quand devrai-je commencer à rembourser mon prêt étudiant?
Après avoir obtenu ton diplôme ou quitté l’école, il y a un certain délai avant que tu ne sois obligé de commencer à rembourser ton prêt étudiant. Ce « délai de grâce » de six mois débute le 1er jour du mois suivant la fin ou l’abandon de tes études. Tu n’as pas à effectuer de paiements, mais les intérêts courent durant cette période.
Ton premier versement est payable le dernier jour du septième mois suivant la date de fin ou d’abandon de tes études.
Exemple :
• Date de fin d’études : le 30 avril 2011
• Date du 1er versement : le 30 novembre 2011
Communique avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) afin de déterminer tes modalités de remboursement : 1- 888-815-4514 (en Amérique du Nord); ATS : 888-815-4556.

Quel est le taux d’intérêt applicable à mon prêt?
Durant le délai de grâce de six mois, qui commence le mois suivant la fin ou l’abandon de tes études, aucun paiement n’est exigé, mais les intérêts commencent à s’accumuler.
Tu peux choisir soit un taux d’intérêt fixe, soit un taux d’intérêt variable :
• Si tu choisis le taux d’intérêt fixe, celui-ci sera établi en se fondant sur le taux préférentiel, plus 5 %, pour la durée entière du calendrier de remboursement.
• Si tu choisis le taux d’intérêt variable, qui fluctue périodiquement, tu paieras le taux préférentiel, plus 2,5 %, et tu auras la possibilité d’opter pour le taux d’intérêt fixe en tout temps.
Afin de choisir la meilleure avenue pour toi, utilise l’Estimateur de remboursement des prêts, dans la section des outils en ligne du site Web www.cibletudes.ca.

Que puis-je faire si j’ai du mal à rembourser mon prêt?
Si tu as de la difficulté à rembourser ton prêt étudiant, le gouvernement du Canada peut te venir en aide.

Les mesures suivantes ont été mises sur pied afin de t’aider à demeurer en règle relativement à ton prêt :
• Révision des modalités : Si tu es incapable de rembourser ton prêt étudiant, cette mesure te permet de réduire le montant de tes versements mensuels en allongeant la période de remboursement, mais ce faisant, tu accumuleras davantage d’intérêts sur ton prêt.
• Programme d’aide au remboursement (PAR) : Depuis le 1er août 2009, le PAR offre aux étudiants qui ont fait un emprunt la possibilité de gérer plus facilement le remboursement de leur dette en leur permettant d’effectuer des versements selon leurs moyens; le montant des versements mensuels sera établi en fonction du revenu familial et de la taille de la famille. Dans le cadre de ce programme, les versements mensuels seront plafonnés à moins de 20 % du revenu de l’emprunteur, et aucun emprunteur n’aura plus de 15 ans pour rembourser son prêt.
• Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) : Le nouveau PAR-IP aide les emprunteurs ayant une invalidité permanente, qui éprouve des difficultés à rembourser leur prêt étudiant. Dans le cadre de ce programme, les versements mensuels sont calculés en fonction des revenus d’emploi, de la capacité de payer et des coûts des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées (frais médicaux non assurés, soins particuliers et autres dépenses). Les versements mensuels seront plafonnés à moins de 20 % du revenu de l’emprunteur, et aucun emprunteur n’aura plus de 10 ans pour rembourser son prêt.
Visite le www.cibletudes.ca ou communique avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de remboursement.

Comment puis-je communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)?

Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)
C.P. 4030
Mississauga (Ontario)  L5A 4M4
Téléphone : 888-815-4514 (en Amérique du Nord); ATS : 888-815-4556
Téléphone : 800-2-225-2501 (de l’extérieur de l’Amérique du Nord)
Visite le www.cibletudes.ca afin de pouvoir accéder au site Web du CSNPE.

Comment puis-je communiquer avec le responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants?

Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants
Ressources humaines et Développement des compétences
C.P. 2090, succursale D
Ottawa (Ontario)  K1P 6C6
Site Web :  www.cibletudes.ca

BOURSES AUX ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN

Le Programme canadien de bourses aux étudiants alloue aux étudiants à faible et à moyen revenu des bourses dont le montant est fixe et qui sont versées au début et au milieu de l’année scolaire afin de les aider à payer leurs études postsecondaires. N’oublie pas qu’une bourse est une aide financière que tu n’as pas à rembourser, et que tu peux être admissible à plus d’une bourse à la fois.

Bourse pour étudiants issus de familles à faible revenu :
Les étudiants qui sont admissibles à un prêt étudiant du gouvernement fédéral et qui satisfont aux critères d’admissibilité recevront 250 $ par mois d’études à temps plein entreprises dans le cadre d’un programme d’au moins deux ans (60 semaines) d’une université (premier cycle), d’un collège ou d’une école de métier. Le montant de la bourse sera indiqué sur le certificat d’admissibilité.

Bourse pour étudiants issus de famille à revenu moyen :
Les étudiants qui sont admissibles à un prêt étudiant du gouvernement fédéral et qui satisfont aux critères d’admissibilité recevront 100 $ par mois d’études à temps plein entreprises dans le cadre d’un programme d’au moins deux ans (60 semaines) d’une université (premier cycle), d’un collège ou d’une école de métier. Le montant de la bourse sera indiqué sur le certificat d’admissibilité.

Bourse pour étudiants ayant des personnes à charge :
Les étudiants issus de famille à faible revenu, qui sont admissibles à un prêt étudiant du gouvernement fédéral et satisfont aux critères d’admissibilité, recevront 200 $ par mois d’études à temps plein, pour chacun des enfants de moins de 12 ans.

Bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente :
Dans le cadre de cette bourse, les étudiants ayant une incapacité permanente peuvent recevoir un montant de 2 000 $ par année scolaire afin de les aider à couvrir les frais de logement et de scolarité, et le coût des livres. Le montant de la bourse sera indiqué sur le certificat d’admissibilité. Les étudiants doivent remplir la Schedule D pdf file

Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente :
Dans le cadre de cette bourse, les étudiants ayant une incapacité permanente, qui ont besoin d’un équipement ou de services exceptionnels liés aux études, peuvent bénéficier de tuteurs, de preneurs de notes, d’interprètes, de convertisseurs braille ou d’aides techniques, jusqu’à concurrence de 8 000 $ par année scolaire. Lorsque leur demande est approuvée, les étudiants sont avisés par écrit. Un formulaire de demande distinct est requis pour cette bourse ainsi que la Schedule D pdf file

Un étudiant qui abandonne ses études ou qui change son statut d’étudiant à temps plein à celui d’étudiant à temps partiel dans un délai de trente jours à partir de la date du 1er jour de classe pourrait être appelé à rembourser en totalité ou en partie le montant de la bourse.

Canada Student Loans Application for Full Time Students pdf file


PROGRAMME CANADIEN DE PRÊTS ET BOURSES AUX ÉTUDIANTS À TEMPS PARTIEL
Aujourd’hui plus que jamais, il est important d’être titulaire d’un diplôme d’études universitaires, collégiales ou professionnelles. Le Programme canadien de prêts et bourses rend l’accès aux études plus abordable pour les étudiants à temps partiel.

PRÊTS POUR LES ÉTUDIANTS À TEMPS PARTIEL

Quel montant de prêt puis-je recevoir?
À titre d’étudiant à temps partiel, tu peux recevoir jusqu’à 10 000 $ en prêt du gouvernement; de plus, pendant tes études, tu n’as pas à rembourser les intérêts qui courent sur le prêt.

Suis-je admissible?
Pour être admissible à un prêt dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants à temps partiel, tu dois :
• être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne protégée;
• être un résident permanent d’une province ou d’un territoire qui accorde des prêts et bourses du gouvernement;
• faire la preuve de tes besoins financiers;
• être inscrit dans un programme technique ou un programme menant à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme, d’une durée d’au moins 12 semaines, offert dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé;
• être inscrit à une charge de cours qui se situe entre 20 et 60 % d’une charge de cours à temps plein (moins de 40 % d’une charge de cours à temps plein pour les étudiants ayant une invalidité permanente).
Visite la section « Obtenir des prêts d’étudiants et bourses » du site Web www.cibletudes.ca afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants à temps partiel.

Programme canadien de bourses aux étudiants à temps partiel
Les étudiants peuvent être admissibles à une ou plusieurs bourses d’études dans le cadre de ce programme, auquel s’ajoutent de nouvelles bourses à l’intention des étudiants à temps partiel. Cette aide financière n’a pas à être remboursée, et tu peux être admissible à recevoir plus d’une bourse à la fois.
Ton admissibilité à la plupart des bourses canadiennes est évaluée automatiquement lorsque tu présentes une demande de prêt canadien aux étudiants et que tu y es admissible.

Bourses pour étudiants à temps partiel :
Les étudiants à temps partiel issus de familles à faible revenu peuvent être admissibles à des bourses totalisant jusqu’à 1 200 $ par année scolaire.

Bourse pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge :
Dans le cadre de cette bourse, les étudiants à temps partiel qui ont un ou deux enfants âgés de moins de 12 ans peuvent être admissibles à recevoir 40 $ par semaine d’études, et ceux qui en ont trois ou plus, 60 $ par semaine d’études.
Toutes les bourses canadiennes pour étudiants peuvent être jumelées à celles offertes aux étudiants ayant une invalidité permanente. 

Pour nous joindre

Aide financière aux étudiants
Direction de l’enseignement postsecondaire
Ministère de l’Éducation
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Canada  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5929
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5929
Télécopieur : 867-667-8555

sfa@gov.yk.ca